J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0402447A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 novembre 2004, M. Etaix (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.